Avis d'arrêt de travail : nouveau modèle de formulaire
Le formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été modifié, il est désormais référencé « S 3116g ».
Il peut être consulté sur le site Ameli portail "professionnel de santé" en tant que spécimen.
Vous pouvez :
- le commander sur Espace pro
- le retirer à la CPAM, place de l'Europe à Bordeaux :
du lundi au vendredi de 14h à 16h (entrée située côté parking du personnel, à l'arrière du bâtiment).
[Arrêté du 28.2.2014 - JO du 21.3.2014]
Entrée en vigueur de la CCAM version 33
La version 33 de la CCAM permet la mise en œuvre :
- au 1er mars 2014 de la revalorisation des modificateurs O, X, I et 9,
- au 10 mars 2014 de 2 nouveaux actes, de la modification de notes, du libellé d’un acte et la suppression de sa note d’exclusion.
Rappel : règle de cumul de la consultation et de l'acte de prélèvement cervicovaginal
Selon l'article III-3A° 6 de la CCAM, le cumul des honoraires de l'acte prélèvement cervicovaginal (JKHD001) avec ceux de la consultation est possible sous condition.
Ce prélèvement, tarifé à 50 % de sa valeur, est pris en charge :
- une fois tous les 3 ans
- dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin
- après réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de l'HAS de juillet 2010.
En dehors de ces cas, il n'y a pas lieu de cumuler les honoraires.
Ainsi, pour les femmes âgées de moins de 25 ans, le cumul d'honoraires n'est pas possible, et il n'y a pas de dérogation.
Prado orthopédie : c’est parti !
C’est parti ! Le PRogramme d’Accompagnement au retour à DOmicile (PRADO) sera déployé dans les services Orthopédie du CHU et de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à compter du mois de mai.
Ainsi, les patients du Régime Général âgés de plus de 18 ans pourront bénéficier de cet accompagnement, après décision de sortie de l’équipe médicale, pour certains actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas d’être orientés vers une structure de soins de suite et de réadaptation. L’Assurance Maladie organise alors les rendez-vous, en lien avec le médecin traitant, avec les professionnels de santé libéraux choisis par le patient (masseurs kinésithérapeutes et infirmiers) et s’assure du besoin ou pas de ce dernier en aides sociales (aides ménagères et portages des repas) en lien avec le service social de l’établissement de soins.
NABM : modifications
A compter du 10 mars 2014, le chapitre 19 "Microbiologie médicale par pathologie" a été complété par la rubrique "Infection par le virus de la dengue et/ou du chikungunya".
[Arrêté du 5 mars 2014 - JO du 9.3.2014]
[NABM mise à jour]
Et à compter du 13 avril 2014 :
- revalorisation du forfait 9005, des suppléments 9001, 9004, 90107
- baisse de la cotations de divers actes
[Décision du 24.02.2014 de l'UNCAM - JO du 23.3.2014]
Rétinopathie diabétique : dépistage
La lecture différée d’une rétinographie couleur sans la présence du patient a été inscrite à la liste des actes et prestations.
S’agissant d’un enjeu important de santé publique, l’inscription de cet acte fait suite :
- au constat de faiblesse de dépistage de cette complication oculaire du diabète
- à la nécessité d’un dépistage régulier afin de permettre une prise en charge précoce des lésions rétiniennes prévenant la déficience visuelle sévère et la cécité.
Il s’agit là également d’une première expérience de tarification de télémédecine ayant également pour objectif de mieux valoriser la prévention des complications.
Décision UNCAM du 17 décembre 21014 J.O du 8 février 2014.
Actes thérapeutiques sur le sein : nouvelle indication médicale et nouvel acte
La décision UNCAM du 17 décembre 21014 (J.O du 8 février 2014) prévoit :
- une nouvelle indication : symétrisation mammaire en cas de mastectomie partielle ou totale du sein collatéral pour cancer.
La symétrisation mammaire peut être prise en charge au titre d’une mastoplastie unilatérale quel que soit le type de mastectomie réalisée sur le sein opéré (partielle, totale, avec ou sans reconstruction).
- une nouvelle inscription : reconstruction du sein par lambeau DIEP.
Cumul dérogatoire consultation et acte de biopsie cutanée
La dérogation au principe du non cumul d’un acte de consultation et d’un acte technique est étendue tant pour la consultation que pour l’avis ponctuel du consultant à 8 autres actes de biopsie cutanée. Comme pour les autres associations, la consultation est facturée à taux plein et l’acte technique à 50%.
* Décision UNCAM du 17 décembre 21014 J.O du 8 février 2014
