Infos-lettre n°  
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>> Etablissements privés et publics


IRM : modification de la date d'application des tarifs des forfaits techniques

A compter du 14 mars 2014, les dates d'application des forfaits techniques des IRM prévues initialement les 1er juillet 2014 et les 1er juillet 2015 sont modifiées par les 1er janvier 2014 et les 1er janvier 2015.

[Arrêté du 3 mars 2014 - JO du 13.3.2014]
[texte modifié Arrêté du 29 novembre 2012 - JO du 7.12.2014 - Annexe XXIII article 14]


Campagne tarifaire T2A pour 2014 : rectificatif

L'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments de tarification applicables aux établissements de santé publics et privés dans le cadre de la T2A a été rectifié.
Les tarifs du forfait sécurité et environnement hospitalier "SE" sont concernés.

[Arrêté du 25 février 2014 - JO du 8.3.2014 rectificatif]
[texte initial : Arrêté du 25 février 2014 - JO du 28.2.2014 - annexe IX second tableau]


NABM : modifications

A compter du 10 mars 2014, le chapitre 19 "Microbiologie médicale par pathologie" a été complété par la rubrique "Infection par le virus de la dengue et/ou du chikungunya".

[Arrêté du 5 mars 2014 - JO du 9.3.2014]
[NABM mise à jour]

Et à compter du 13 avril 2014 :
- revalorisation du forfait 9005, des suppléments 9001, 9004, 90107
- baisse de la cotations de divers actes

[Décision du 24.02.2014 de l'UNCAM - JO du 23.3.2014]


Prado orthopédie : c’est parti !

C’est parti ! Le PRogramme d’Accompagnement au retour à DOmicile (PRADO) sera déployé dans les services Orthopédie du CHU et de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à compter du mois de mai.
Ainsi, les patients du Régime Général âgés de plus de 18 ans pourront bénéficier de cet accompagnement, après décision de sortie de l’équipe médicale, pour certains actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas d’être orientés vers une structure de soins de suite et de réadaptation. L’Assurance Maladie organise alors les rendez-vous, en lien avec le médecin traitant, avec les professionnels de santé libéraux choisis par le patient (masseurs kinésithérapeutes et infirmiers) et s’assure du besoin ou pas de ce dernier en aides sociales (aides ménagères et portages des repas) en lien avec le service social de l’établissement de soins.


>> Etablissements privés


Médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation : pièces justificatives

Lorsque des médicaments sont facturés en sus des prestations d’hospitalisation – médicaments identifiables par le code nature de prestation PH8 : l’établissement soumis à la tarification à l’activité est tenu de joindre - au bordereau de facturation - les factures d’achat de ces médicaments ainsi que la prescription médicale.

 

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Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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