Nouveaux ! les téléservices intégrés
Depuis le début de l’année 2013, la Cpam de la Gironde enregistre plus de :
55% de déclarations médecin traitant dématérialisées
13% d’avis d’arrêt de travail dématérialisés
19% de protocoles de soins en ligne
Déjà disponibles sous Espace Pro, certains téléservices ont été adaptés afin d’être accessibles directement depuis votre logiciel métier et ainsi vous apporter un plus grand confort d’utilisation.
Ils portent la dénomination de TLSi (Téléservices intégrés).
Un bon nombre d’éditeurs informatiques ont intégré certains d’entre eux, référencés grâce à des logos spécifiques.
Les TLSi sont un moyen encore plus simple et plus rapide d’accéder aux téléservices de l’Assurance Maladie. Ils sont accessibles directement, sans sortir du logiciel métier.
Les Téléservices intégrés disponibles aujourd’hui :
> Historique des Remboursements intégré (HRi)
Téléservice de consultation en ligne des remboursements de santé effectués par l’Assurance Maladie pour un patient sur les 12 derniers mois.
> Déclaration Médecin Traitant intégrée (DMTi)
Téléservice permettant au professionnel de santé de se déclarer comme nouveau médecin traitant de son patient.
> Avis d’Arrêt de travail intégré (AATi)
Téléservice de déclaration en ligne des arrêts de travail maladie.
Contactez votre éditeur de logiciel pour installer les Téléservices Intégrés disponibles.
N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec un Conseiller Informatique Service de l’Assurance Maladie pour vous accompagner dans l'utilisation des téléservices au 0811 709 033.
Ordonnancier bizone pré-identifié : quelle utilisation ?
L’utilisation des ordonnances dites sécurisées est obligatoire pour les malades atteints d’une affection de longue durée. Elle s’applique pour toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique.
Ces dispositions s’appliquent aux médicaments à usage humain et aux médicaments destinés à la médecine vétérinaire. L’utilisation des ordonnances sécurisées n’est pas limitée aux médicaments stupéfiants : les prescripteurs qui le souhaitent peuvent utiliser des ordonnances sécurisées pour les autres prescriptions et commandes à usage professionnel de médicaments (médicaments inscrits sur les listes I ou II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire).
Pour toutes les autres prescriptions destinées à vos patients en ALD vous pouvez commander des ordonnanciers bizone pré-identifiés mais non sécurisés.
Antibiotiques : commandez des supports d’information
La Cpam de la Gironde tient à votre disposition une affiche et un dépliant pour informer vos patients sur le bon usage des antibiotiques.
Pour les commander, adressez un mail à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (merci d’indiquer vos nom et prénom, adresse postale, la quantité souhaitée).
Prado maternité : du nouveau !
1/ déploiement de PRADO Maternité au Centre Hospitalier Robert Boulin de Libourne
Déployé depuis plus d’un an et demi dans les maternités de MSP Bagatelle, la Polyclinique Bordeaux Nord, le CHU, plus récemment à la Polyclinique Bordeaux Rive Droite et au Centre Hospitalier de Langon, le programme PRADO est proposé au Centre Hospitalier Robert Boulin de Libourne depuis le 4 mars.
2/ préinscription en ligne
Nouveau : la future maman peut le faire en ligne à partir de son compte Ameli, espace grossesse. Ainsi, un conseiller de l’Assurance maladie la contactera au cours de sa grossesse pour lui présenter ce dispositif.
A noter :
- l’inscription définitive à PRADO n’est possible qu’après accord de l’équipe médicale suite à l’accouchement ;
- de même, ce service s’adresse aux femmes du régime général, de plus de 18 ans qui viennent d’accoucher par voie basse (les femmes accouchant par césarienne sont exclues), d’un enfant unique né à terme (grossesse gémellaire exclue) et sans complication (le nouveau né ne présente pas de problème de poids ni d’alimentation) ;
- ce programme est en cours de déploiement, il n’est pas encore proposé dans toutes les maternités.
Cliquez ici pour en savoir plus sur Prado.
Modification de la NGAP : actes de rééducation avec accord préalable
Depuis le 24 janvier 2014, la liste des situations de rééducation effectuées par un masseur-kinésithérapeute ou un médecin nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel, défini dans le Titre XIV - Chapitre V-b de la NGAP, a été complétée par décision UNCAM du 26 novembre 2013.
[Décision du 26.11.2013 de l'UNCAM - JO du 23.1.2014 - texte 19]
[Titre XIV - chapitre V-b de la NGAP modifiée]
Certificat médical AT/MP : nouveau formulaire
Le formulaire "Certificat médical accident du travail / maladie professionnelle" référencé S 6909c a été modifié.
Il peut être consulté sur le site Ameli portail "professionnels de santé" en tant que spécimen.
Vous pouvez :
> le commander sur Espace pro
> le retirer à la Cpam, place de l’Europe à Bordeaux : du lundi au vendredi de 14h à 16h (entrée située côté parking du personnel, à l’arrière du bâtiment)
[Arrêté du 24.1.2014 - JO du 4.2.2014 - texte 8]
Modification de la CCAM
Depuis le 1er décembre 2013, la CCAM a été modifiée.
[Décision du 17.12.2013 de l'UNCAM - JO du 20.2.2014 - texte 14]
T2A : modification
Un arrêté de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) modifie la T2A.
Les modifications portent sur :
- la dialyse : création d'un forfait D.11 (hémodialyse en unité de dialyse médicalisée)
- les GHS relatifs aux interventions cardiothoraciques.
Ce texte est applicable au 1er mars 2014.
[Arrêté du 14.2.2014 - JO du 25.2.2014 - texte 5]
RSI Aquitaine : indemnités journalières des conjoints collaborateurs
Le décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 paru au JO n°0009 du 11 janvier 2014 institue l’extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs.
Les conjoints collaborateurs commenceront durant l’année 2014 à alimenter un fonds spécifique à ces indemnités journalières. Ils ne pourront les percevoir qu’à compter du 1er janvier 2015.
En effet, tout comme pour les travailleurs indépendants des professions artisanales, industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants, ce n’est qu’après un an d’activité et de contribution que les conjoints collaborateurs pourront prétendre à la perception d’indemnités journalières maladie (sous réserve de la justification médicale de leurs arrêts de travail et de l’ouverture de leurs droits administratifs).
En 2014, la cotisation est de 105 € annuel et le montant de l’indemnité journalière qu’auraient perçue les conjoints collaborateurs est de 20.57 €. Ces montants seront revus tous les ans en fonction de l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus :
- téléchargez le décret n° 2014-20,
- consultez le site du RSI / statut du conjoint collaborateur et ses cotisations.
RSI Aquitaine : relance du programme « RSI Prévention Pro » à destination des boulangers pâtissiers confiseurs
Le Régime Social des Indépendants a relancé, en février, les boulangers pâtissiers confiseurs visés par la campagne RSI Prévention Pro de novembre.
Le RSI ne couvrant pas le risque professionnel, il n’y a pas de couverture spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et de médecine du travail. Le programme RSI Prévention Pro a pour but de sensibiliser les travailleurs indépendants aux risques liés à l’exercice de leur activité professionnelle.
Ce programme repose sur une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels. Il ne s’agit en aucun cas d’une consultation pour la délivrance d’un certificat d’aptitude.
Cette consultation permettra à vos patients artisans et commerçants de :
- bénéficier d’un examen clinique orienté par leur activité professionnelle,
- connaître les problèmes de santé éventuels liés à leurs conditions de travail,
- recevoir des conseils simples de prévention primaire.
Cette consultation est sans avance de frais pour le patient. elle vous est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge. Tout autre examen complémentaire peut être prescrit, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Pour plus d’informations :
- RSI-Risques professionnels des boulangers
- RSI-Brochures thématiques pour les professionnels de santé
- contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- 05-57-00-08-03
