Infos-lettre n°76 
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>> Infirmiers

SCOR : dématérialisation des pièces justificatives

La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les infirmiers est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.


Installation des infirmiers titulaires d’un diplôme d’Etat en secteur psychiatrique

La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les Caisses d’Assurance Maladie précise que les infirmiers qui souhaitent, soit faire des remplacements, soit s’installer doivent être titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.

Le diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique ne peut en aucun cas se substituer au diplôme d’Etat d’infirmier.
L’infirmier diplômé en secteur psychiatrique avant 1999 souhaitant obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier dans le but d’une installation en libéral doit déposer le dossier de candidature auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale pour un passage en commission.

Le dossier de candidature comprend :
- une copie du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique,
- un curriculum vitae,
- une liste des actions de formations continues suivies,
- la copie des éventuels autres diplômes.

Au vu des éléments du dossier, la commission détermine le contenu de la formation complémentaire préalable à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier.
La durée globale de la formation ne peut être inférieure à six mois.
La commission désigne l’institut de formation auquel le candidat devra s’adresser.
Une fois titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, l’obligation posée par la convention nationale de juillet 2007 de justifier d’une expérience professionnelle telle que définie aux articles 5.2.2 et 5.2.3 s’applique.




>> Masseurs-kinésithérapeutes

SCOR : dématérialisation des pièces justificatives

La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les masseurs-kinésithérapeutes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.


Modification de la NGAP : actes de rééducation avec accord préalable

Depuis le 24 janvier 2014, la liste des situations de rééducation effectuées par un masseur-kinésithérapeute ou un médecin nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel, défini dans le Titre XIV - Chapitre V-b de la NGAP, a été complétée par décision UNCAM du 26 novembre 2013.

[Décision du 26.11.2013 de l'UNCAM - JO du 23.1.2014 - texte 19]
[Titre XIV - chapitre V-b de la NGAP modifiée]



>> Orthophonistes

SCOR : dématérialisation des pièces justificatives

La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les orthophonistes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
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>> Orthoptistes


SCOR : dématérialisation des pièces justificatives

La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les orthoptistes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.

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>> Pédicures-podologues


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Droit de prescription et de renouvellement

> Topiques et pansements
Vous avez la possibilité de prescrire ou renouveler des topiques et des pansements qui seront remboursés par l’Assurance Maladie.
tableau

> Orthèses plantaires
Vous êtes autorisé à renouveler et, si nécessaire, à adapter les prescriptions d’orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sauf si le médecin prescripteur a exclu cette possibilité par une mention expresse sur son ordonnance initiale.
Vous êtes tenu d’informer le médecin prescripteur du renouvellement et de l’adaptation de sa prescription.
Le renouvellement d’une prescription médicale d’orthèse plantaire par un pédicure podologue n’est pas du tout pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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