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Nouveau CAQCS transport
Compte tenu du nouveau relèvement du taux de TVA de 7% à 10% au 1er janvier 2014, les partenaires conventionnels ont décidé d’assurer la pérennité du VSL, et plus largement du transport sanitaire, en proposant un aménagement du CAQCS pour le rendre plus attractif pour les entreprises en 2014 :
- le critère de taux de télétransmission passe de 90 à 80% avec un mode de calcul plus favorable
- le montant minimum/an par VSL est ramené de 20 000 à 10 000 euros.
Ce CAQCS rénové a vocation à couvrir la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et à compenser intégralement les effets de l’augmentation de la TVA moyennant l’assignation d’objectifs de qualité aux transporteurs.
Ce CAQCS remplaçant l’ancien contrat, pour l’année 2014.
Les signataires du CAQCS 2012 et 2013 recevront par courrier un avenant-type pour modifier leur contrat actuel à nous retourner signé.
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