Infos-lettre n° 74 - Décembre 2013  
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Appel à la vigilance

La Cpam vous rappelle qu’elle ne vous contacte jamais par téléphone pour obtenir l’adresse d’un assuré. En cas d’appels téléphonique en ce sens, veuillez ne pas donner suite, il s’agit sûrement d’une imposture.

Imprimés : attention pour les commandes de fin d’année

Pensez à anticiper vos commandes d’imprimés !
En effet :
- l’imprimerie nationale prévoit une fermeture dès le 15 décembre 2013,
- le site des commandes ne sera accessible qu’à compter du 2 janvier 2014.

Les arrêts de travail passés au crible

213,6 millions d’euros d’indemnités journalières ont été versés par la Cpam de la Gironde en 2012.
En constante augmentation (+ 7,5% entre 2010 et 2013 en Gironde, contre 1,1% en France métropolitaine), ce poste de dépenses justifie un effort supplémentaire de la part de tous (patients, professionnels de santé, employeurs) et une implication encore plus forte de l’Assurance Maladie.
C’est pourquoi celle-ci poursuit et renforce les contrôles sur les arrêts de travail injustifiés.

En complément des contrôles a posteriori auprès des assurés, des dispositifs spécifiques ont été établis pour les prescripteurs dont les pratiques sont atypiques.
Mise en place en 2009, la mise sous objectif est basée sur un engagement du médecin à atteindre des objectifs quantifiés d’évolution des prescriptions avec un accompagnement renforcé du Service Médical de l’Assurance Maladie. Le médecin peut, en particulier, contacter un médecin référent en cas de questions.
Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l’ensemble des prescripteurs au travers de référentiels.

Des référentiels de durée
Pour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention, après avis de la Haute Autorité de santé. Ces durées sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient. Ces référentiels, sous forme de fiches, sont accessibles sur ameli.fr mais également en ligne dans l’avis d’arrêt de travail dématérialisé sur Espace Pro.

Un motif médical toujours précisé
Dans l’intérêt de vos patients et parce qu’il s’agit d’une obligation légale (art L 162-4-1 du code de la sécurité sociale), vous devez écrire de façon précise sur l’avis d’arrêt de travail le motif médical actualisé justifiant un arrêt de travail initial ou sa prolongation. Le paiement des indemnités journalières est en effet subordonné à la justification médicale de l’arrêt de travail au regard notamment des référentiels de durée d’arrêt de travail.
En effet, pour donner son avis le médecin conseil se base, en premier lieu, sur les renseignements fournis sur l’arrêt de travail. Si ceux-ci sont incomplets ou non actualisés, il peut être amené à convoquer le patient pour trouver les arguments justifiant l’arrêt. La justification médicale actualisée sur l’avis d’arrêt de travail permettra au médecin conseil de donner son avis sur l’arrêt de travail prescrit en réservant les convocations de patients aux cas nécessaires.

Focus sur la prescription des sorties autorisées
Lors de la prescription d’un arrêt de travail, vous devez préciser si l'état de votre patient autorise des sorties. Cependant, votre patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. De façon exceptionnelle, des sorties peuvent également être nécessaires entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Indiquez alors, sur l'avis d'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical nécessitant l’obligation de sortir.

À noter : votre patient est tenu de respecter ces heures de présence à son domicile pendant toute la durée de son arrêt de travail y compris les samedi, dimanche et jour férié. Un séjour en dehors du département peut être autorisé par le médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie, lorsque vous le prescrivez dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée.

Gironde : les arrêts de travail en quelques chiffres • 120 800 bénéficiaires indemnisés • 6,3 millions de jours indemnisés • 213,6 millions d’euros versés (soit près de 14% des soins de ville, sur les risques maladie et Accident du travail) • Nombre moyen de jours indemnisés par population susceptible de recevoir des IJ (20-64 ans) : - 10,1 jours en Gironde, - 9,2 jours en Aquitaine, - 8,8 jours en France Métropolitaine Des dépenses en hausse : +7,5 % en Gironde / 1,1 % en France métropolitaine

 

Contrôles et sanctions : 3933 avis d’arrêt de travail reçus au-delà du délai de 48 h en 2012 : o 3156 lettres d’avertissements o 53 assurés sanctionnés → 40 % des assurés contrôlés ne respectent pas les heures de sortie autorisées par le praticien