Infos-lettre n° 70 - Avril 2013  
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Cure thermale/arrêt de travail : rappels

Une cure thermale ne doit pas faire l'objet d'un avis d'arrêt de travail :
• Le médecin prescrit la cure thermale sur un imprimé spécifique (S 3185) qu’il remet à l'assuré.
• Il doit indiquer dans tous les cas la station thermale proposée et l'orientation thérapeutique adaptée à l'état du curiste.
• Il peut également indiquer une 2ème orientation pour un autre handicap dans la même station.
• Le dentiste peut aussi prescrire une cure, uniquement dans son domaine, c'est à dire la bouche et les dents.
• L’accord de prise en charge de cure thermale délivré par la Cpam de la Gironde tient lieu d’avis d’arrêt de travail.
• La présentation de ce document est suffisante pour le paiement des indemnités journalières et peut éventuellement servir de justificatif de l’arrêt de travail auprès de l’employeur, ou du Pôle emploi.
Les arrêts de travail relatifs à une cure thermale ne donnent lieu à versement d’indemnités journalières que si l’assuré remplit certaines conditions de ressources.


Déclaration du médecin traitant en ligne : au RSI aussi

logo RSI

Depuis le 11 février, vous pouvez faire la déclaration de médecin traitant des assurés du RSI en ligne via Espace pro.




Télétransmission : ouverture aux Praticiens Hospitaliers Temps Plein avec activité libérale

Des cartes CPS sont délivrées aux Praticiens Hospitaliers Temps Plein (PHTP) qui exercent une activité libérale dans un établissement public de santé, afin qu’ils puissent réaliser des Feuilles de Soins Electroniques pour leurs actes effectués en ambulatoire.
A noter : la facturation des actes effectués lors d'un séjour n’est pas concernée.

Dans cette première phase de déploiement, seuls les praticiens ayant choisi de percevoir directement leurs honoraires auront cette possibilité. Les praticiens percevant leurs honoraires par l’intermédiaire de la Trésorerie de l’hôpital seront concernés ultérieurement.

Le service de la Cpam de la Gironde chargé de l’accompagnement des établissements présentera à chaque établissement l’extension du périmètre SESAM Vitale chez ces praticiens.
Les Conseillers Informatique Service de l’Assurance Maladie, en collaboration avec le service informatique de l’établissement, contacteront les praticiens.


MSA : Avis d’Arrêt de Travail en ligne

logo msaL’e-AAT est un Téléservice de déclaration en ligne des arrêts de travail maladie. Vous l’utilisez peut être déjà pour les assurés affiliés à la Cpam de la Gironde ou au RSI Aquitaine.
Sécurisé, ce service est accessible via le portail Espace pro en utilisant votre carte CPS et la carte Vitale du patient.

Nouveau : ce téléservice est désormais accessible pour les patients affiliés à la MSA Gironde, soit sur Espace Pro, soit directement intégré à votre logiciel de facturation.

Quel intérêt pour vous ?
l’aide au remplissage : Des fiches repères, validées par la HAS (Haute Autorité de Santé), sont proposées, avec une durée indicative d’arrêt de travail.
l’archivage automatique : Délivrance d’un accusé de dépôt et d’une copie informatique du formulaire à l’issue de la télétransmission.
la simplification : Tous les éléments destinés à l’Assurance Maladie sont télétransmis. Seul le volet destiné à l’employeur (en fonction du régime d’affiliation du patient) doit être imprimé et remis au patient.
le gain de temps : Les choix les plus courants peuvent être proposés par défaut.

A retenir
1. Démarche simplifiée pour vous et vos patients.
2. Accès aux référentiels de l’Assurance Maladie.
3. Télétransmission sécurisée de l’avis.
4. Traitement plus rapide du dossier par l’organisme.

Vous souhaitez utiliser l’avis d’arrêt de travail en ligne sur Espace pro ? espace pro
Il suffit de vous connecter sur Espace pro avec votre carte CPS et la carte vitale de votre patient.
Dans la rubrique « services patient » > « Avis d’arrêt de travail en 5 clics » > cliquez sur « créer ».

Pour toute question sur Espace pro ou l’avis d’arrêt de travail en ligne :
Contactez un Conseiller informatique de la Cpam de la Gironde au 0811 709 033, du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Pour toute question sur l’avis d’arrêt de travail en ligne intégré MSA :
Contactez un Conseiller Centre de Service du GIE SESAM-Vitale :
• par téléphone : 02 43 57 42 88,
• ou par mail : centre-de-service@sesam-vitale.fr.



RSI Aquitaine : bilan de prévention

Le Régime Social des Indépendants d’Aquitaine a invité 7 338 bénéficiaires, courant mars, à réaliser un bilan de prévention se déroulant au cabinet du médecin traitant.

L’action s’est scindée en 2 campagnes :
- 3545 courriers à destination des personnes aux tranches d’âge suivantes : 26-40 ans, 41-55 ans et 56-70 ans non atteintes d’affection de longue durée,
- 3793 courriers à destination des personnes en situation de précarité (bénéficiant de la CMU complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé) non atteintes d’affection de longue durée.

Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention axée sur la recherche des facteurs de risques personnels, environnementaux et professionnels. Elle donne ainsi aux assurés du RSI, la possibilité d’aborder des sujets qu’ils n’ont, peut être, jamais l’occasion d’évoquer lors de consultations classiques. Elle peut être complétée par un examen sanguin.

Cette consultation ainsi que l’examen sanguin sont pris en charge à 100% et en tiers payant. La consultation est rémunérée 2C par le RSI grâce au bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré.

Pour plus d’informations :
- Internet : Le RSI - Le bilan de prévention
- Mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05-57-00-08-03


Délivrance et prise en charge des contraceptifs pour les jeunes filles mineures d'au moins 15 ans

Les modalités de délivrance et de prise en charge de la contraception aux mineures d'au moins 15 ans ont été modifiées à partir du 31 mars 2013.
Objectif : permettre la protection du secret pour celles qui le souhaitent et la prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour certain contraceptifs.
Lorsque vous êtes appelé à prescrire ou renouveler le contraceptif oral dans ce cadre vous devez impérativement le faire sur une ordonnance isolée ne comportant donc aucun autre produit ou acte et sur laquelle il convient de préciser "CONTRACEPTION MINEURES".
Il s'agit de permettre la délivrance du produit par l'officine dans les conditions respectant l'accès gratuit et anonyme des mineurs à la contraception (article 52 de la loi de fiancement de la sécurité sociale pour 2013 et décret du 25 mars 2013).

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro sur ameli.fr.



Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr


Vous souhaitez nous rencontrer ?
L'agence Haussmann
(6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr > professionnels de santé.

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Gérard Gaillard. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex