Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)
Les médecins (salariés, libéraux non conventionnés ou retraités…) peuvent être habilités à participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) sous condition d’identification auprès de la Cpam. Ils pourront ainsi bénéficier des forfaits pour régulation et astreinte.
QUI est concerné ?
• les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, dans les maisons de santé, les pôles de santé, les centres de santé et dans les associations de permanence des soins qu’ils soient salariés, libéraux non conventionnés ou remplaçants thésés (participation en leur nom propre à la PDSA et pas en tant que remplaçant d’un médecin conventionné),
• « tout médecin ayant conservé une pratique clinique » peut participer à la PDSA à la condition qu’il fournisse une attestation de sa capacité à y participer établie par le Conseil départemental de l’Ordre, notamment les médecins retraités.
Quelles FORMALITES ?
Adresser à la :
CPAM de la Gironde
Pôle GPS
33085 Bordeaux cedex
une lettre de demande indiquant :
• nom
• prénom
• N°RPPS
• N° de téléphone ou adresse mail (pour le traitement de la demande)
Joindre également un RIB.
Les médecins visés ci-dessus seront alors identifiés au FNPS pour utiliser les feuilles de soins et imprimés délivrés par la caisse de leur ressort géographique.
Convention Nationale des médecins généralistes et spécialistes : avenant 8
A compter du mois de mars, les Délégués de l'Assurance Maladie proposeront aux médecins exerçant en secteur à honoraires différents (secteur 2) un rendez-vous à leur cabinet au sujet de l'avenant 8.
A cette occasion, le contrat d'accès aux soins créé afin de réduire le reste à charge des patients, d’améliorer leur prise en charge et de favoriser les soins à tarifs opposables leur sera présenté.
Chaque médecin rencontré se verra remettre son profil tarifaire détaillé de l'année 2012.
Pour retrouver l'intégralité de l'avenant 8 : cliquez ici
Parcours de soins : pensez à Espace pro
Pour pouvoir rembourser vos patients au mieux, l'Assurance maladie a besoin de connaître leur situation vis-à-vis du parcours de soins.
Vous devez donc bien préciser sur la feuille de soins si votre patient est dans le parcours de soins coordonnés ou non.
Selon sa situation, les modalités de facturation sont différentes : baisse du taux de remboursement, application de dépassements, etc.
Ainsi, en octobre 2012, la Cpam de la Gironde a remboursé 14618 actes minorés suite à la télétransmission d’un qualificatif de parcours de soins erroné.
En effet, le patient avait désigné un autre médecin que celui consulté, essentiellement au sein du même cabinet.
Pour vérifier si vous êtes le médecin traitant désigné : ayez le réflexe Espace pro. 
En cas d’indisponibilité du médecin traitant de votre patient, vous pourrez :
- télétransmettre le code parcours « MTR »
- cocher la case « médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins.
Les autres codes restent bien sûr à utiliser : en cas d’urgence, d’éloignement, d’orientation par le médecin traitant ou bien si vous êtes le nouveau médecin traitant.
Pour en savoir pus, téléchargez le mémo sur le remplissage de feuille de soins.
Antibiotiques : prescrits à tort, ils seront moins forts
La France est le 2ème pays européen le plus gros consommateur d’antibiotiques.
Une étude, réalisée en Aquitaine sur deux périodes comparées en 2011 et 2012, montre un taux d’évolution positif de la consommation d’antibiotiques (en nombre de patients consommant et en nombre de boites par patient).
Les populations des enfants de 0-4ans et des personnes âgées de plus de 65 ans sont particulièrement concernées par cette évolution. Les prescriptions émanent en grande majorité (80%) des médecins généralistes.
En ville, 40% des prescriptions sont faites pour des infections virales (bronchites, rhino-pharyngites, angines très souvent virales).
Un plan d’action régional va être développé auprès :
> des médecins généralistes par le biais de visites des Délégués de l’Assurance maladie (DAM) et d’entretiens confraternels
> des professionnels de la petite enfance et des parents de jeunes enfants via la diffusion de flyers.
Objectifs :
> rappeler les principes de prescription appropriée des antibiotiques
> développer l’utilisation du test de diagnostic rapide de l’angine (TDR), plus particulièrement pour les enfants de 0-4ans et les personnes âgées de 65 ans et plus.
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) : extension de certaines majorations
La décision de l'UNCAM du 26 décembre 2012 (JO du 13.2.2013) a étendu la possibilité de facturation, par les médecins de secteur 2 pratiquant les tarifs opposables, des majorations MPC, MNP, MPE, ainsi que les majorations de coordination MCS, MCC, MCG et le modificateur K, aux assurés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
Cette disposition prévue par l'article 1 de l'avenant n° 8 à la convention nationale des médecins et qui nécessitait la parution de la présente décision pour s'appliquer est entrée en vigueur le 14 février 2013.
[Décision du 26.12.2012 de l'UNCAM - JO du 13.2.2013 - texte 8]
