Facturation : informations pratiques
Maternité :
Pour une bénéficiaire de l'AME, la transmission doit s'effectuer en AME et non en assurance maternité.
Mutuelle :
Lorsque vous donnez les factures de la part complémentaire aux assurés, merci de leur préciser.
En effet, ils adressent souvent ces factures à la Cpam qui doit les leur retourner ; ce qui retarde le remboursement par les mutuelles.
Facturation :
Une facture doit comporter tous les éléments nécessaires à son règlement : numéro d'immatriculation, nom, prénom et date de naissance de l'assuré(e), les codes CCAM, les codes de Biologie, Code LPPR...
Une facture incomplète entraîne un retour, et donc un délai plus long de remboursement.
Pièces Justificatives :
Les lots que vous nous adressez par flux ne sont validés qu'à réception des pièces justificatives. Un retard dans l'envoi = un délai de remboursement plus long.
Soyez vigilant !
Contrat d’Amélioration de la Qualité des Soins : en actions
Depuis 2011, et la création du dispositif CAQS (Contrat d’Amélioration de la Qualité des Soins), certains établissements publics ont rédigé un plan d’actions sur les thématiques transports & médicaments-LPP.
Cette démarche d’accompagnement auprès des Directions, des CME et des différents services -réalisée conjointement par la Cellule d’accompagnement des établissements de santé de la Cpam de la Gironde et le service médical- a permis de mettre en place différentes mesures visant à diminuer le taux d’évolution des prescriptions de transports et de médicaments exécutées en ville.
>> Pour les prescriptions de transports :
- Intégration dans le livret d'accueil des informations sur les différents modes de transports pris en charge par l'Assurance maladie pour les entrées et sorties d'hospitalisation. Notamment le remboursement des frais du véhicule personnel et de transport en commun.
- Identification des prescripteurs par le N° RPPS afin de pouvoir disposer à l’avenir de profils affinés par service/prescripteur.
- Anticipation des sorties et commande du mode de transport selon l'état de santé ou le degré d'autonomie du patient.
- Création d’un relevé des dysfonctionnements et de partenariats avec les sociétés de transports sanitaires pour améliorer les relations et les comportements ainsi que la qualité de prise en charge du patient.
>> Pour les prescriptions de médicaments-LPP :
- Informatisation des prescriptions.
- Identification des prescripteurs par le N° RPPS afin de disposer de profils affinés par service.
- Prescription en DCI.
- Ajout de la notion pré imprimée «ordonnance à substituer sauf mention contraire » sur les ordonnances.
- Organisation d’interventions de l’Assurance Maladie auprès des Internes
Rencontres en Ehpad
Afin de poursuivre la démarche d'accompagnement initiée en 2008, une campagne auprès des EHPAD de plus de 80 résidents (sans PUI) est actuellement menée par la Cpam de la Gironde.
Au cours de ces rencontres qui réunissent Directeur, médecin coordonnateur, équipe soignante, professionnels de santé libéraux intervenant dans l'établissement et les représentants de l’Assurance maladie (médecin, pharmacien conseil et agent de la Cellule d’accompagnement des établissements de santé de la Cpam de la Gironde) plusieurs thématiques sont abordées :
- La prévention de la iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée.
- La promotion des traitements non pharmacologiques des troubles psycho-comportementaux des personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou apparentées.
- L’actualisation des recommandations de l’HAS sur les traitements spécifiques à visée cognitives des personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou apparentées.
A cette occasion différents supports sont remis aux équipes soignantes :
- Plaquette HAS "prescrire chez le sujet âgé"
- Plaquette HAS "place des médicaments du traitement symptomatique de la maladie Alzheimer"
- Plaquette Savoir être et savoir faire / Alzheimer
- Plaquette A faire et à ne pas faire / Alzheimer
Un profil individualisé de l’EHPAD présentant les caractéristiques de la population accueillie dans la structure et les consommations médicamenteuses correspondantes est également donné.
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) : modification de la durée de prorogation
La durée de la prorogation dont peuvent faire l'objet les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé et l'ARS a été modifiée.
A compter du 10 février 2013, les CPOM peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du projet régional de santé.
[Décret 2013-126 du 7.2.2013 - JO du 9.2.2013 - texte 6]
