Brex : une adresse mail dédiée
Depuis début décembre 2012, la base tarifaire des établissements médicaux et médico-sociaux (BREX), destinée notamment à alimenter les systèmes de liquidation des organismes payeurs, est gérée par la CPAM de la Gironde pour l'ensemble de l'Aquitaine.

Une adresse e-mail dédiée a été créée :
CPAMBX-ARS@cpam-bordeaux.cnamts.fr

Cette adresse vous permet de :
> réaliser vos demandes d’autorisations en matière d'activités de soins ou d'équipement lourd*
Ce transfert d'activité est sans incidence sur cette procédure : conformément à l'information faite par l'Agence Régionale de Santé le 4 décembre 2012,
les demandes d'autorisations sanitaires doivent être effectuées simultanément à l'ARS et à la CPAM (et non plus à la CARSAT), par voie électronique, à l'adresse dédiée.

*(Instruction ARS du 21 janvier 2011 modifiée le 04 décembre 2012, disponible sur le site internet de l’ARS Aquitaine www.ars.aquitaine.sante.fr).

> de poser vos questions relatives à la BREX :
De manière générale, toutes les questions relatives à l'activité BREX doivent être adressées par voie électronique à l'adresse dédiée.



Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé / FIDES
La facturation individuelle des Etablissements de santé sera généralisée au plus tard au 1er mars 2016.
[Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n° 2012-1404 du 17.12.2012 - JO du 18.12.2012 - texte 2- Article 63 1°]

T2A / tarification à l’activité
L’application de la T2A pour les hôpitaux locaux est reporté au plus tard au 1er mars 2015.

[Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n° 2012-1404 du 17.12.2012 - JO du 18.12.2012 - texte 2 - Article 63 3°]


> Afférence des prescriptions de transports à l’ALD
A compter du mois de mars, la Cpam de la Gironde et l’Echelon local du service médical lancent une campagne de contrôle de l’afférence des prescriptions de transports à l’ALD.
Dans un premier temps ce contrôle, à visée pédagogique, donnera lieu à des lettres:
> de rappel de réglementation aux prescripteurs libéraux et hospitaliers,
> d’information aux assurés et aux transporteurs concernés sur le caractère non remboursable du transport prescrit.
En revanche, toute récidive constatée par le service médical pourra donner lieu à des refus de prise en charge.
Des échanges confraternels et des entretiens d’alerte pourront également être organisés avec certains prescripteurs.

Pour nous écrire :
Cpam de la Gironde
33 085 Bordeaux cedex
ou sur votre Espace pro sur ameli.fr

Pour nous rencontrer :
Agence Haussmann 6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux > du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 uniquement sur rendez-vous
 
Pour nous téléphoner :
0811.709.033.
du lundi au vendredi de 9h à 16h30

Questions sur la télétransmission :
>etablissements@cpam-bordeaux.cnamts.fr