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Retrait de vos imprimés et formulaires : du nouveau Lire
puce PAM : congé maternité ou congé d’adoption Lire

puce Frais de déplacements pour les actes effectués au domicile du malade Lire



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>Retrait de vos imprimés et formulaires : du nouveau

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> Praticiens et auxiliaires médicaux : congé maternité ou congé d’adoption
A l’occasion de votre congé maternité ou congé d’adoption, vous pouvez bénéficier de deux prestations différentes.

1/ L’allocation forfaitaire de repos maternel
Qu’est-ce que c’est ?
Cette allocation est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité
professionnelle.
Sous quelle condition ?
Sans condition de cessation d’activité.
Période de versement
Elle est versée :
>>> en deux temps :
• première moitié à la fin du 7e mois de grossesse,
• deuxième moitié après l’accouchement.
>>> en totalité
• Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse,
• A la date d’arrivée de l’enfant dans la famille en cas d’adoption.
Montant
Au 1er janvier 2012, elle est égale :
• au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur quel que soit le temps d’arrêt soit 3031€ pour le congé maternité
• au montant du ½ plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur quel que soit le temps d’arrêt soit 1515.50€ pour le congé d’adoption
Formalités
Pour percevoir la deuxième moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel, adressez vos feuilles de soins et un certificat d’accouchement à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Fiscalité
Cette prestation est soumise à l'impôt sur le revenu.

2/ L’indemnité forfaitaire de cessation d’activité
Conditions de versement
Vous devez cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont deux semaines avant la date présumée de l’accouchement (cf. décret n°2006-644 du 1er juin 2006 relatif à l'alignement du congé de maternité des PAMC sur celui des assurées du régime général).
Montant
Le montant de l’indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/60,84 du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale - soit 49,82 € au 01/01/2012 (montant identique pour le congé maternité ou le congé d’adoption)
Durée de versement
- Pour un congé maternité: elle est liée à la durée de la cessation effective de l’activité.

Indemnité journalière forfaitaire

 

Durées du congé

Naissance simple

Naissances multiples

Grossesse pathologique

1er ou 2e enfant

3e enfant

Jumeaux

Triplés et plus

2 semaines
maxi sur
prescription

6 sem.

8 sem.

12 sem.

24 sem.

Prénatal

Postnatal

10 sem.

18 sem.

22 sem.

22 sem.

Total

16 semaines

26 sem.

34 sem.

46 sem.

Code SS

L 722-8                     D 722-15-2             

D 722-15-4

En cas de naissance prématurée :
Lorsque l’accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date présumée et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, la période d’indemnisation est augmentée du nombre de jours courant entre la date de la naissance et celle du repos prénatal (article D722-15-3 du CSS).

- Pour un congé d’adoption :
• après l’arrivée de l’enfant au foyer,
• pendant une durée identique à celle accordée aux assurées du régime général

 

DUREE TOTALE DU CONGE
APRES L’ARRIVEE DE L’ENFANT AU FOYER
(en semaines)

Adoption simple

L’assurée ou le ménage a moins
de 2 enfants à charge

10

L’assurée ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 enfants

18

Adoption multiple

22

Formalités
Vous devez envoyer à votre Caisse primaire :
• Une déclaration sur l'honneur certifiant votre cessation d’activité (D 722.15.5 du code SS),
• fournir un certificat médical attestant la durée de l'arrêt de travail.
Attention, l'exercice d'une activité professionnelle pendant un repos maternel est susceptible de vous faire perdre le droit aux indemnités journalières.
Fiscalité
Ces indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.


> Frais de déplacements pour les actes effectués au domicile du malade*
Nouvelles dispositions applicables à compter du 7 juillet 2012 :
- Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien dentiste omnipraticien ou spécialiste qualifié, de la sage-femme ou de l’auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou distants de moins de 2 kilomètres.
- Indemnité spéciale de dérangement (ISD) réservée aux médecins des agglomérations de Paris, Lyon et Marseille.
L’ISD ne se cumule pas avec l’indemnité horokilométrique (IK) ni avec les majorations pour les actes effectués la nuit ou le dimanche.
- Indemnité horokilométrique (IK) lorsque la résidence du malade et le domicile du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, ou lorsqu’une distance supérieure à 2 kilomètres les sépare.
Elle s’ajoute à la valeur de l’acte.
Pour les actes en K, KC, Z, CG, SP, SF, SFI, AMS, AMK, AMC, AMI, AIS, DI, AMP, POD, AMO et AMY de la NGAP ou les actes équivalents inscrits à la CCAM, l’indemnité horokilométrique se cumule avec l’indemnité forfaitaire (IFD).
L’IK est calculée en déduisant 2 kilomètres pour chaque trajet (4 km pour un trajet aller-retour).
Lorsque le médecin traitant n’est pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, il peut facturer des indemnités kilométriques à condition que son domicile professionnel soit situé à une distance raisonnable de la résidence du malade, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.

[Décision de l’UNCAM du 20.03.2012 - JO du 07.05.2012 - texte 8]
*article 13 de la NGAP


 

 

 

 

Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Gérard Gaillard. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex
 

 

N° 65, 28 juin 2012

 
   
 

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